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Conditions
générales de
vente

00. Préambule

Le présent contrat détermine les droits et obligations de l’entreprise SASU L’ATELIER DE GÉRALDINE et du Client dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site internet www.atelierdegeraldine.fr

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Il n’est pas possible d’acheter un bien sur le site Internet www.atelierdegeraldine.fr sans accepter les présentes conditions générales de vente. www.atelierdegeraldine.fr se réserve le droit de modification des présentes conditions générales de vente à tout moment.

01. COMMANDES

L’ATELIER DE GÉRALDINE s’engage à honorer les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes conditions générales de vente, dans la limite des stocks disponibles et dans la limite de la durée de chaque vente.

En validant la commande, vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente.

L’ATELIER DE GÉRALDINE se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel ilexisterait un que lconque litige.

Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

En raison de sa nature alimentaire, la marchandise ne peut être ni reprise, ni échangée.

02. Disponibilité

Les offres présentées par L’ATELIER DE GÉRALDINE sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

La vente de nos produits est limitée dans le sens où elle provient exclusivement de notre production. De ce fait, nous nous engageons à vous fournir uniquement dans la limite de nos stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, nous vous contacterons à réception de votre commande afin de convenir ensemble d’une solution par rapport à votre commande et à votre règlement.

Si le produit commandé n’est plus du tout disponible, vous serez averti par mail et serez intégralement remboursé. Dans ce cas, L’ATELIER DE GÉRALDINE ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le client, ni tenu à aucun dommage intérêts. Nous déclinons toutes erreurs de la part de l’acheteur, lui seul est responsable de son achat.

03. Paiement

Les prix s’entendent TTC et sont indiqués en euros.

Les produits sont assujettis à la TVA française.

Les prix affichés sont nets, comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et n’incluent pas la participation aux frais de port et de livraison.

04. 1. Livraison

Dès réception du paiement de votre commande, votre colis sera envoyé par nos soins dans les meilleurs délais. Ce délai peut s’étendre entre 3 et 10 JOURS ouvrables, le temps nécessaire à l’élaboration de votre commande. L’ATELIER DE GÉRALDINE garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description figurant sur le site à la date de la commande.

Votre colis sera expédié soit en Point Relais, soit à domicile par Colissimo ou par UPS, selon votre choix.

Dans le cas d’une livraison en Point Relais :
Si vous choisissez la livraison en point relais, le point de retrait est calculé au plus proche de votre adresse. Vous pouvez également sélectionner le point retrait de votre choix pour retirer ou faire retirer votre colis.

Dans le cas d’une livraison à domicile :
Votre colis sera livré en Colissimo OU par UPS en fonction du volume et du poids.
Pour les commandes expédiées en Colissimo ou par UPS, elles seront livrées à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Il est impératif de communiquer une adresse précise et détaillée, ainsi qu’un numéro de téléphone valide.

Merci de nous fournir des coordonnées postales valides, afin que votre colis arrive dans les meilleures conditions.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaises informations d’envoi et d’erreur d’achat.

Si vous avez des indications particulières à ajouter sur l’adresse de livraison, veuillez, s’il vous plaît, les communiquer au préalable, soit en utilisant la page de contact de notre site www.atelierdegeraldine.fr, soit par mail à atelierdegeraldine.jura@gmail.com, soit par SMS au 06 32 67 87 44.

04. 2. COLIS ENDOMMAGÉS

Vous êtes tenu.e de vérifier attentivement vos colis à leur livraison.

Lors de la réception de votre colis en point relais ou à domicile, si celui-ci présente des coups, si le carton semble humide, ou s’il présente tout autres anomalies, vous devez impérativement prendre des photos du carton fermé avec l’étiquette d’envoi, des défauts extérieurs et émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Puis à l’ouverture du colis, si de la marchandise est cassée, vous devrez impérativement prendre des photos et nous les transmettre au maximum 2 jours après réception. Sans ces éléments nous ne pourrons pas prendre en charge les dommages occasionnés.

Si dès la livraison le colis est trop abîmé, il est préférable de le refuser auprès du transporteur, d’indiquer sur le bon de commande la raison du refus, et de nous contacter dans les plus brefs délais au 06 32 67 87 44.

05. FRAIS DE LIVRAISON

Le montant des frais de livraison sera annoncé au moment de la finalisation de la commande.
Il varie en fonction du mode de livraison sélectionné, du poids du colis, et du montant de la commande.

La livraison sera gratuite pour toute commande dont le montant TTC, or frais de livraison, est supérieur au montant indiquer sur notre site www.atelierdegeraldine.fr, au moment de la commande.

L’ATELIER DE GÉRALDINE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, le montant des frais de livraison, en fonction des évolutions tarifaires de nos partenaires de transport, ainsi que le montant relatif à l’obtention de la gratuité de la livraison.

06. MODIFICATIONS DES CGV

L’ATELIER DE GÉRALDINE se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les conditions générales de vente sans préavis. Pour être informé.e de ces éventuelles modifications, L’ATELIER DE GÉRALDINE conseille à tout utilisateur de relire les CGV du site régulièrement. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.

07. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONCOMPÉTENTE

Le droit français s’applique aux ventes de L’ATELIER DE GÉRALDINE ainsi qu’aux accords y afférant. En cas de contestation, les tribunaux de Lons le Saunier sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

08. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données collectées sur ce site, par quelque moyen que ce soit, sont à l’usage réservé de L’ATELIER DE GÉRALDINE.

Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à : atelierdegeraldine.jura@gmail.com

09. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

L’ATELIER DE GÉRALDINE
Siège social : 5 rue du plateau, Allonal, 39160 Saint-Amour, France

SIRET : 94765805000010
NAF-APE : 1072Z (Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de
conservation)
Numéro TVA : FR95947658050
Numéro RCS : Lons-le-Saunier B 947 658 050
Téléphone : 06 32 67 87 44
Mail : atelierdegeraldine.jura@gmail.com

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